Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence … Convention collective Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'rupture conventionnelle' de votre convention collective animation socio-culturelle sur LégiSocial. Convention collective animation Sont éligibles au dispositif de rupture conventionnelle collective les Salariés Eligibles dans les limites figurant ci-après. Indemnité de rupture conventionnelle. Aucun article 0,00€ HT. Cette version de la Convention collective de l’Animation mise à jour en octobre 2019 est sans commentaires. Et l'employeur peut aussi la proposer au salarié. L’indemnité de rupture conventionnelle collective versée par l’entreprise d’un montant de 30 000 € est totalement exonérée de cotisations de Sécurité sociale car elle ne dépasse pas le montant de 2 Pass soit 82 272 € en 2022. Article L1237-11. Dans le pire des cas, si votre employeur a accepté la rupture conventionnelle, vos indemnités de départ seront au minimum égales à l’indemnité que … Cliquez ici pour rechercher votre convention collective. Ce site donne plus d’informations sur les différents types de conventions collectives.
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