Conseil National - Je suis fonctionnaire, ai-je le droit de cumuler ... Un fonctionnaire qui cumule son emploi avec une ... - Infos Droits Le cumul d'activités - Fonction publique Vous ne devez pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives). La seule restriction pour un fonctionnaire de n'importe quel type (fonction publique nationale ou collectivités territoriales, temps complet, temps partiel.) Les sanctions peuvent aussi être pour vous ! Le cumul emploi-retraite est également possible pour les retraites complémentaires du régime Arrco-Agirc. Conseil médical, passage de flambeau. Les demandes d'autorisation, les déclarations de cumul d'activités ainsi que les avis de la commission de déontologie et les décisions administratives correspondantes sont versés au dossier individuel de l'agent. Fonctionnaire et cumul emploi - Forum Juridique Fonctionnaire à temps plein et VDI : incompatible. La réforme de 2007 a fait disparaître cette possibilité. En effet, le fonctionnaire exerce l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il s'agit d'un des cas d'interdiction formelle défini par l'article 25 septies de la loi n°83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires. Quelles sont les limites de l'obligation d'obéissance des fonctionnaires CUMUL D'ACTIVITÉS : Généralités - Syndicat Force Ouvrière des Services ... Ce remboursement ne constitue pas une sanction disciplinaire, ce qui exclut les garanties procédurales attachées à cette qualification. Un agent public peut être autorisé à cumuler une activité accessoire à son activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service. Il s'y opère pourtant bel et bien, et tendrait même à croître compte tenu d'une conjonction de facteurs. Un agent ne peut occuper simultanément plusieurs emplois publics permanents à temps complet. IV - Le cumul d'un emploi public avec la création, reprise ou poursuite d'activités au sein d'une entreprise. Cumul d'activités d'un agent suspendu de ses fonctions pour défaut d'obligation vaccinale. Cumul d'Emploi : Comment cumuler deux emplois ? - Webportage
