Une sanction disciplinaire s’applique au salarié concerné, et la victime doit être accompagnée. L3212-59 du Code du Travail). Pistes pour l’action - Ministère des Solidarités et de la Santé Les enquêtes de harcèlement - Université de Sherbrooke L’employeur qui a connaissance de l’existence éventuelle de faits de harcèlement moral ou sexuel doit effectuer les enquêtes et investigations lui permettant d’avoir la connaissance exacte de la réalité, de la nature et de l’ampleur des faits reprochés et de prendre les mesures appropriées. L’abstention de l’employeur est fautive. Mener une enquête pour harcèlement : ça ne s’improvise pas! Privation d'outils de travail 10. Le modèle de lettre de témoignage de harcèlement qui suit n'est qu'un exemple que vous pouvez librement adapter aux faits. Par ailleurs, si une situation de harcèlement moral est remontée au CSE, il doit agir à trois niveaux : 8 janvier 2020 : RG n°18-20151). milobellus strat smogon; marina pizza thiais carte; Menu. Par courrier en date du < date >, vous nous faites part du fait que vous vous estimez victime d’actes de harcèlement < moral et/ou sexuel >. Harcèlement moral d’un propriétaire - Plaintes Bore-out, ennui au travail 12. ou, plus généralement, de violences. Tâche dévalorisante 6. … a fait part d’être/d’avoir été l’objet d’agissements de votre part susceptibles d’être constitutifs d’un harcèlement sexuel ». exemple rapport d'enquête harcèlement moral 1.1.1. Ainsi, sitôt des faits potentiels de harcèlement moral rapportés avec sérieux (témoignage écrit, propos circonstanciés etc.
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