3 avenue de l'Europe - 78011 Versailles cedex Tél. Tribunal Judiciaire de VERSAILLES juridiction groupe 1 ressort de Cour d'appel : CA de VERSAILLES TJ départemental : oui - YVELINES (78) Population du ressort : 1 452 910 habitants en 2021 (contre 1 458 275 en 2019) Etablissements pénitentiaires : MA Bois d'Arcy, MA des femmes Versailles, maison centrale Poissy Effectif de magistrats : Écouter. Olivier Leurent nouveau président du tribunal judiciaire de Marseille GTC Versailles - Actualités Télécharger au format pdf ; Imprimer; Partager ; Tweeter ; Partager ; Tribunal . Ainsi, de telles . Le 31 août 2020, il est installé en qualité de président du tribunal judiciaire de Marseille. Olivier Leurent remplace Isabelle Gorce à la présidence du tribunal judiciaire de Marseille. La cour d'appel de Versailles connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements d' Eure-et-Loir, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise. Par un jugement n° 1907601 du 27 décembre 2019, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a admis M. B. C., à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle, et a rejeté le surplus de sa demande. Christophe Régnard, président du tribunal judiciaire de Tours. Procédure devant la cour : Sommaire 1 Organisation 1.1 Pôle civil 1.2 Pôle pénal 2 Tribunaux de proximité 3 Emplacement 4 Références Organisation 1 min. Procédure d'injonction de payer. Devant le Tribunal Judiciaire, celle-ci devient par principe obligatoire, peu importe que la procédure soit orale ou écrite. Sandrine Lalande a pris ses fonctions il y a quelques jours à la place d'Olivier Schweitzer parti à Monaco. Cour d'appel de Versailles. Tribunal administratif de Versailles : Stages et emplois Juge de l'exécution de Versailles, 9 juin 2021, n° 20/06779 Nous, Gilles CROISSANT, Premier vice président au tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; ordonnons une expertise, Le tribunal judiciaire de Versailles va changer de président. Calendrier des audiences. justice. Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal d'instance (TI) et du tribunal de grande instance (TGI). Il dépend de la cour d'appel de Versailles. Depuis le 1er janvier 2020, suite à la réforme de la procédure civile, la représentation obligatoire par avocat devant les tribunaux est étendue, en particulier devant le Tribunal Judiciaire et le Tribunal de Commerce. aux côtés du président du tribunal, christophe mackowiak, la procureure de la république de versailles, maryvonne caillibotte, a tout planifié : mise en place des règles sanitaires pour l'accueil du public, réorganisation de certaines procédures, adaptation du planning des audiences etc.
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