Lorsque les agents sont titularisés avec effet rétroactif et sont admis à faire valider leurs services d' auxiliaire auprès de leur régime de titulaire, l' Ircantec reverse les cotisations qu'elle a reçues au titre de ces mêmes services aux régimes de titulaires concernés. Excellentes conclusions du commissaire du gouvernement Christophe DEVYS sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 mai 2004 AC Rappelons qua dans cet arrêt, "' l'annulation d'un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n'être jamais intervenu ; que, toutefois, s'il apparaît que cet effet rétroactif de l'annulation est de nature à emporter des conséquences . Procédure de titularisation d'un fonctionnaire hospitalier - WEKA Avec la rétroactivité vous ne perdrez rien. Validation de master / Titularisation | SNUipp-FSU de l'Orne L'établissement vous accueillant demandera votre dossier à votre établissement actuel et tout suivra, attestation de titularisation également. Le jury académique se réunira en cours d'année. Evaluation du stagiaire Le stagiaire doit faire l'objet d'une évaluation tous les trimestres en vue de son éventuelle titularisation. On le sait désormais, les établissements d'enseignements supérieurs ne rouvriront pas avant le mois de septembre, tout devra donc continuer en distanciel. La période de stage et la titularisation - CDG 19 Stage probatoire des stagiaires inspecteur-trices - CFTC DGFIP La titularisation pourra être prononcée à la fin de la période de stage prolongée, compte non tenu de la prolongation imputable à ce congé (la titularisation aura ainsi nécessairement un effet rétroactif).
